Loi informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution. Pour exercer ce droit, merci de bien vouloir écrire à : Diagonal - Gestion | 17 rue Gambetta | 54800 JARNY.
Déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés
Le site DIAGONAL COIFFURE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL: 1914244). L'éditeur s'engage à protéger l'ensemble des données à caractère personnel de ses visiteurs, en les receuillant et en les traitant dans la plus stricte confidencialité, conformément aux dispositions de la Loi précitée.
Droits d'auteur
L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés pour les textes, les graphismes et les photos de ce site. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (Tribunal de compétence : Nancy | France).
Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Réseau de franchisés indépendants
Chaque franchisé DIAGONAL COIFFURE agit en qualité de commerçant indépendant. Il n'est ni une filiale, ni une succursale de la société franchiseur DIAGONAL GESTION et n'a à l'égard de cette dernière aucun lien de subordination juridique.
Chaque Franchisé DIAGONAL COIFFURE fait, en toutes circonstances et à toute époque, son affaire personnelle du respect de toutes les dispositions légales ou réglementaires afférentes à la création et à l'activité de son entreprise et supporte seul les conséquences des actes dommageables accomplis par les personnes participant à l'exploitation de son entreprise, quel que soit le statut de ces personnes (salariés, mandataires, locataires-gérants,etc).
Formulaire de demande de contact et de recrutement
Le Franchiseur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations et données qui lui seront transmises via son site Internet, quelle qu’en soit la nature et le contenu, s’agissant notamment des courriels, curriculum vitae, copies de diplômes, et de certificats de travail qui lui parviendraient de la part de candidats ou candidates à un emploi, sauf autorisation expresse de ces derniers via le formulaire de contact pour une diffusion de ces informations et données aux franchisés du réseau DIAGONAL COIFFURE.
En cas de diffusion de ces informations et données à un ou plusieurs franchisés, le Franchiseur obligera leurs destinataire au respect de la même obligation de confidentialité à l’égard des tiers.
